Primaa SAS au capital de 43.277,60€
Siège social : 6, bd Dubreuil - 91400 Orsay
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 842567422
contat@primaalab.com
FR36 842567422
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de notre site internet pour définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
L’édition du site www.primaalab.com est assurée par la société Primaa SAS au capital de 43.277,60€ dont le siège social est situé 6, bd Dubreuil - 91400 Orsay et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 842567422
Le Directeur de la publication est : Madame Fanny Sockeel
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles fournies à des fins de relation commerciale ou/et marketing sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de votre part.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact@primaalab.com
Le site internet propose les services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Primaa est une marque déposée par Primaa. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou republie le contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site primaalab.com.
Ce dernier n’aura pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les sources des informations diffusées sur le site www.primaalab.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site primaalab.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site primaalab.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site primaalab.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Les cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site primaalab.com. En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte, mais doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
